Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par Natacha Huser.

En procédant à votre commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1. AUTEUR DE L'OFFRE

 

Natacha Huser Illustration

N° SIRET : 793 381 005 00016

contact@natachahusercreatrice.com

2. PRODUITS

 

Les couleurs et textures affichées sur notre site internet ne sont pas contractuelles, chaque écran et chaque imprimante restituant des couleurs qui leur sont propres en fonction des réglages qui leur sont appliqués. Notre site internet ne pourra être tenu pour responsable si votre commande présente une différence marginale de couleur d’impression, de couleur de papier ou de texture.

3. PAIEMENT

 

- Les modalités pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition sont indiquées dans le formulaire de commande.

 

- Vous pouvez payer par carte de paiement ou Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express® .

 

- Le Client garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

 

- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
 

4. PRIX

 

- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port qui se calculent au moment de la commande et selon votre pays d'origine.

 

- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

- Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid).

Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

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5. DÉLAIS ET LIVRAISON

 

-  Les articles disponibles  achetés via la boutique en ligne sont préparés dans les 24h à 48h et envoyés le plus rapidement possible avec système de suivi par La Poste. Vous pouvez suivre votre colis en ligne grâce à votre numéro de suivi. Les délais varient en fonction de votre pays d'origine. Les paquets livrés en France sont généralement les plus rapides.

 

-  Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

 

-  Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par La Poste ou par le transporteur. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le signaler par mail  dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

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6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

 

- Dans le cas d'achat de produit disponible en stock, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner le produit en vue du remboursement du montant du produit retourné, sans pénalités, À L'EXCEPTION DES FRAIS DE RETOUR QUI SONT À LA CHARGE DU CLIENT. Dans le cas d'un produit défectueux à la livraison, les frais de retour vous serons remboursés. Avant l’expiration du délai de 14 jours, vous devrez m'informer de votre intention de retourner le produit par e-mail et recevrez par retour de mail l’adresse postale en France à laquelle renvoyer le produit. L’échange ou le remboursement du produit seront acceptés si et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

– Le Client informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés ci-dessus

– Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat. Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.

 

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Si la restitution du produit est dûe à une erreur (produit manquant, produit non conforme - sous réserve de l’article 2), Natacha Huser s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.

 

L’acheteur signalera l’erreur par mail dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.

Concernant les produits personnalisés, en vertu de l’article L.121 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé compte tenu de la personnalisation et de la réalisation des commandes en fonctions des spécifications propre à chaque client.

 

7. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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