Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Natacha Huser Illustration dont le siège social est situé à Saint Quentin de Baron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 793381005 et gérant le site www.natachahusercreatrice.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.natachahusercreatrice.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".
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En procédant à la commande, l'acheteur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
 
 1. OBJET
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natacha Huser Illustration et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.natachahusercreatrice.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.natachahusercreatrice.com   est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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La société Natacha Huser Illustration conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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2. PRODUITS
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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.natachahusercreatrice. de la société Natacha Huser Illustration, dans la limite des stocks disponibles. La société Natacha Huser Illustration se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur
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3. TARIFS
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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Natacha Huser Illustration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le poids des articles. En France métropolitaine et à l’international,  les frais de port peuvent être  offerts au-delàd’un certain montant de commande, variable en fonction du prestataire de livraison. Se référer au tableau des frais de port.
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4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.natachahusercreatrice.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Natacha Huser Illustration propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes:
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Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Natacha Huser Illustration lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
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Si l’acheteur souhaite contacter la société Natacha Huser Illustration, il peut le faire  par email à l’adresse suivante : contact@natachahusercreatrice.com .
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5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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La société Natacha Huser Illustration conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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6. RÉTRACTATION
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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
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Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé.
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7. DÉLAIS ET LIVRAISON
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Les articles disponibles  achetés via la boutique en ligne sont préparés dans les 24h à 48h ouvrées et envoyés le plus rapidement possible, sauf période spécifique de vacances. En cas d'allongement des délais, l'acheteur en sera informé par un affichage sur le site www.natachahusercreatrice.com ou par mail.
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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste lettre suivie, colissimo, shop 2 shop by chronopost, relais colis et mondial relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, en point relais ou en locker, selon l’option de livraison choisie. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Natacha Huser Illustration. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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8. GARANTIE
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Tous les produits fournis par la société Natacha Huser Illustration bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Natacha Huser Illustration qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@natachahusercreatrice.com, dans un délai de trente jours après livraison.
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Il est à noter que la couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur.
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9. RESPONSABILITÉ
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La société Natacha Huser Illustration, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments du site www.natachahusercreatrice.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Natacha Huser Illustration. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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La société Natacha Huser Illustration s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A cet effet, une politique de confidentialité a été rédigée. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@natachahusercreatrice.com
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12. RÈGLEMENT DES LITIGES
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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Libourne.
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